CGV

1 – Conditions communes

1-1 Application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux opérations de ventes conclues par l’hôtel MAISON DE L’ABBAYE (société VAL-VIGNES), ci-après désigné, « l’hôtel » , avec ses clients.

VAL-VIGNES SAS, nom commercial « Maison de l’Abbaye » : 5 rue Maurice Labrousse, 92160 Antony, France,  +331 46 68 13 64, www.maison-abbaye-antony.com, SAS au capital de 4 180 000 EUR, SIRET 5018 1901 5000 22, TVA FR82501819015.

1-2 Capacité

Tout client de l’hôtel reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et de ne pas être sous curatelle ou sous tutelle et d’être en capacité d’engager la structure qu’il représente le cas échéant.

1-3 Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation, le droit de rétractation pour les réservations d’hôtel ne s’applique pas.

1-4 Prix

Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise sauf mention contraire. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’hôtel lors du séjour et la taxe de séjour. Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

1-5 Modification d’une réservation

Toute modification ou annulation partielle ou totale doit faire l’objet d’une notification écrite du client à l’hôtel. L’acceptation par l’hôtel doit être signifiée par écrit. En cas de désaccord l’hôtel se réserve le droit d’annuler la demande et d’appliquer les pénalités spécifiques.

1-6 Modalités de paiement

Le règlement de l’ensemble des prestations se fait, lors du séjour, directement auprès de l’hôtel. (Sauf pour les réservations avec un tarif non annulable et non remboursable, le montant total de la réservation est prélevé directement sur la carte bancaire du client communiqué lors de la réservation.)

Trois modes de versement sont possibles :

  • soit par chèque à l’ordre de VAL-VIGNES adressé directement à l’hôtel,
  • soit par carte bancaire,
  • soit par virement.

1-7 Force majeure

La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’hôtel d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Il en est notamment ainsi en cas de grève, d’insurrection, d’émeute, de prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.

1-8 Délogement

En cas d’indisponibilité totale ou partielle indépendante de la volonté de l’hôtel et hors cas de force majeure, l’hôtel se réserve la possibilité de faire héberger partiellement ou totalement les participants dans un hôtel à proximité de catégorie équivalente ou supérieure. Les frais de transfert sont à la charge de l’hôtel.

1-9 Informatique et Libertés

En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif communiquées à l’hôtel (identité, adresse) font l’objet d’un traitement informatisé, déclaré à la CADA, sauf opposition expresse de sa part.

1-10 Droit applicable

Toute réclamation, pour être prise en compte, doit être formulée auprès de l’hôtel dans un délai de 15 jours à compter de la date de séjour. Après avoir saisi l’hôtel et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.

Tout différend, toute réclamation ou tous litiges relatifs aux modalités de réservation d’un séjour, d’une chambre d’hôtel, d’un repas ou d’une location de salle sont soumis au droit français et à la compétence des Tribunaux de Créteil.

 

2 – Conditions particulières de vente

2-1 – Particuliers

2-1-1 Application

Les conditions ci-dessous s’appliquent entre les clients individuels non professionnels et l’hôtel. 
En validant sa réservation, le client déclare accepter sans réserve, l’intégralité des présentes conditions générales de ventes. En cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis signé par le client et celles des présentes conditions générales de ventes, les dispositions du devis sont applicables.

2-1-2 Conditions de réservation

Afin de garantir sa réservation, il est demandé au client de communiquer son numéro de carte bancaire, la transmission se faisant par mode sécurisé. La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation adressée au client. Le versement d’arrhes afin de garantir la réservation à certaines saisons, plusieurs nuitées et pour des forfaits peut être demandé.

Ces arrhes sont à verser dans un délai communiqué lors de la demande de réservation. Dans ce cas, la réservation ne devient ferme et définitive qu’à réception des arrhes par l’hôtel, dans les délais impartis. Le paiement du solde du séjour s’effectuera sur place auprès de l’hôtel au moment du départ ou par période de 8 jours en cas de séjour plus long.

Il est demandé au client de prévoir une arrivée à l’hôtel avant 22h00 et de prévenir l’hôtel en cas d’arrivée tardive après cette heure pour connaitre la procédure d’accueil.

2-1-3 Conditions d’annulation des réservations

La date de réception de la demande d’annulation (par mail, courrier, téléphone, télécopie) sera la date retenue pour l’annulation.

  • Tarifs non annulables et non remboursables : le montant total de la réservation sera conservé.
  • Tarif flexible (annulable sans frais jusqu’à 3 jours avant la date d’arrivée) : en cas de non-présentation du client à l’hôtel et en l’absence d’annulation, le montant équivalent à la première nuit de la réservation sera prélevé. En cas d’annulation à moins de 3 jours, 1 nuit sera débitée.

2-2 – Entreprises groupes (séminaires, professionnels du tourisme, mariages)

2-2-1 Application

Les conditions ci-dessous s’appliquent entre les organisateurs de manifestations et l’hôtel. Elles sont applicables à partir de 10 chambres et/ou de 10 couverts pour un séjour de même durée, comprenant des prestations identiques et faisant l’objet d’une même facture. En validant sa réservation, le client déclare accepter sans réserve, l’intégralité des présentes conditions générales de ventes. En cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis signé par le client et celles des présentes conditions générales de ventes, les dispositions du devis et ou contrat signé sont applicables.

2-2-2 Réservation

Le contrat n’est définitivement conclu qu’après :

  • 
le retour à l’hôtel d’un exemplaire de la proposition de service et des conditions générales de ventes revêtus du cachet et de la signature du client avec la mention « Bon Pour Accord » avant la date de fin de validité de l’option,
  • le parfaitement encaissement des arrhes conformément à l’échéancier transmis.
2-2-3 Organisation de la réservation

Les chambres
Le client s’engage à adresser à l’hôtel la liste nominative des participants au plus tard huit jours avant la date d’arrivée. Sans réception de ces documents, l’hôtel se réserve le droit d’utiliser partiellement les locaux réservés initialement mais non confirmés. L’hôtel s’engage à mettre les chambres à disposition à 15 heures le jour de d’arrivée et celles-ci devront être libérées au plus tard à 11 heures le jour du départ. En cas de non disponibilité ou en cas de force majeur, l’hôtel se réserve la possibilité de modifier le type d’hébergement, de faire héberger totalement ou partiellement les participants dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente ou supérieure pour des prestations de même nature, les frais inhérents au transfert restant à la charge de l’hôtel.

Les couverts
Le client doit préciser par écrit à l’hôtel le nombre exact de couverts prévus pour chaque repas huit jours ouvrables avant le début de la manifestation. La réduction du nombre de couverts passé ce délai est considérée comme annulation partielle. Tout couvert annulé entre cinq jours et la date d’arrivée sera facturé.
 Le client doit confirmer son choix de menu au plus tard huit jours ouvrables avant le début de la manifestation. Au-delà l’hôtel se réserve le droit d’imposer un choix.

2-2-4 Annulation

L’annulation de tout ou partie de la réservation initiale doit être adressée par écrit à l’hôtel. Le changement de dates de manifestation est considéré comme une annulation totale. Elle donne lieu à la facturation des indemnités suivantes :

Pour les séminaires :

  • Annulation sans frais à J-35 jours avant le début de la manifestation.
  • Annulation entre 35 et 16 jours avant le début de la manifestation : 30% de frais d’annulation.
  • Annulation de 15 à 8 jours : 60 % du montant des prestations seront facturées.
  • Annulation à moins de 7 jours ou no show : les prestations seront facturées à 100%.

Pour les mariages ou autres évènements familiaux la journée :

  • Plus d’1 mois avant la date du mariage, pas de frais d’annulation,
  • 1 mois avant la date du mariage, 40 % du devis,
  • Entre 30 et 15 jours avant la date du mariage, 80 % du devis,
  • Entre 15 et 8 jours avant la date du mariage ou en cas de non présentation (no-show), la prestation sera facturée dans sa totalité.
2-2-5 Tarifs – Prépaiement – Règlement

Les arrhes sont déduites de la facture finale sous réserve d’application des indemnités d’annulation.

Le règlement s’effectuera comme suit pour les séminaires ou mariages et évènements familiaux :

  • 40% d’arrhes pour confirmer la réservation avant la fin de la date d’option
  • 50% d’arrhes trois semaines avant le début de la manifestation
  • 20% la veille de l’évènement
2-2-6 Assurance de responsabilité civile

Le client s’engage à fournir à l’hôtel, 8 jours avant la manifestation, une attestation d’assurance responsabilité civile avec le montant de la garantie couvrant les dommages d’incendie et de dégâts des eaux. La non-soumission de cette attestation entraînera l’annulation de fait de la manifestation.